1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

Solène Prel, exerçant en qualité de naturopathe, dont le siège est situé au 38 rue du Cellier, immatriculé(e) sous le numéro SIRET 10490687000019, ci-après dénommé « le Prestataire »,

et

toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV s'appliquent aux :

• consultations individuelles en cabinet ;

• consultations individuelles en visioconférence ;

• ateliers collectifs destinés aux particuliers ;

• ateliers, conférences ou interventions réalisés auprès des entreprises, associations, collectivités, écoles ou organismes de formation.

• Séance de réflexologie plantaire

La prise de rendez-vous ou la signature d'un devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Nature des prestations

Le naturopathe exerce une activité de conseil en hygiène de vie et en prévention.

Les prestations proposées ont pour objectif d'accompagner le client dans l'optimisation de son bien-être global au moyen de recommandations personnalisées portant notamment sur l'alimentation, la gestion du stress, le sommeil, l'activité physique et les habitudes de vie.

Le naturopathe n'établit aucun diagnostic médical, ne réalise aucun acte médical et ne prescrit ni ne modifie un traitement médical.

Les conseils délivrés ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale ou à un suivi assuré par un professionnel de santé.

Le client demeure seul responsable de ses choix et de l'application des conseils reçus.

3. Prestations proposées

Consultations individuelles

Les consultations peuvent être réalisées :

• en cabinet ;

• à distance, par visioconférence.

La durée et les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Ateliers collectifs hors entreprise

Les ateliers collectifs sont ouverts aux particuliers et peuvent être organisés en présentiel ou à distance.

Le nombre de participants peut être limité.

Ateliers et interventions en entreprise

Les prestations destinées aux entreprises, associations, collectivités ou établissements d'enseignement font l'objet d'un devis personnalisé précisant :

• le contenu de l'intervention ;

• la durée ;

• les modalités d'organisation ;

• le tarif convenu.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable :

« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la réservation ou de l'acceptation du devis.

5. Modalités de paiement

Le règlement peut être effectué par :

• virement bancaire ;

• espèces ;

• wero

• paiement en ligne

Le paiement est exigible au plus tard le jour de la consultation ou selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture.

Pour les prestations destinées aux entreprises, le règlement devra intervenir dans un délai de trente jours à compter de la date d'émission de la facture, sauf disposition contraire mentionnée sur le devis.

6. Réservation et prise de rendez-vous

Toute réservation implique l'acceptation des présentes CGV.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé dès validation de la prise de rendez-vous et, le cas échéant, après réception du paiement ou d'un acompte.

7. Annulation et report

Consultations individuelles

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'annulation tardive ou d'absence non justifiée, la séance pourra être considérée comme due et facturée dans son intégralité.

En cas d'empêchement du Prestataire, un report sera proposé au client sans indemnité.

Ateliers collectifs pour particuliers

Toute annulation effectuée :

• plus de 7 jours avant l'évènement donnera lieu à un remboursement total ;

• entre 7 jours et 48 heures avant l'évènement donnera lieu à un remboursement de 50 % ;

• moins de 48 heures avant l'évènement ne donnera lieu à aucun remboursement.

Interventions en entreprise

Toute annulation par le client :

• plus de 30 jours avant la date prévue entraînera le remboursement des sommes éventuellement versées ;

• entre 30 jours et 7 jours avant la prestation pourra donner lieu à la facturation de 50 % du montant total ;

• moins de 7 jours avant la prestation pourra entraîner la facturation de la totalité de la prestation.

8. Retard

Tout retard du client réduit d'autant la durée de la consultation, afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.

Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé et rester dû.

9. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat.

Les recommandations fournies ne garantissent aucun résultat particulier et ne remplacent ni un diagnostic médical ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Le client s'engage à informer le Prestataire de toute pathologie connue, traitement médical ou situation particulière pouvant nécessiter un avis médical préalable.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d'une mauvaise interprétation ou d'une non-application des conseils délivrés.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Le Prestataire déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile professionnelle dans le cadre de son activité de naturopathe.

Assureur : Medinat
Numéro de contrat : HXFRME000014358

10. Documents remis et propriété intellectuelle

Les supports, fiches conseils, livrets, présentations, documents pédagogiques et contenus remis dans le cadre des consultations ou ateliers sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont réservés à l'usage personnel du client ou, dans le cadre des entreprises, à l'usage interne convenu.

Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou utilisation à des fins professionnelles sans autorisation écrite préalable est interdite.

11. Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de réservation sont destinées à Solène Prel – Naturopathe pour la gestion des rendez-vous et le suivi des prestations.

Elles sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant :
📧 soleneprel.naturopathe@gmail.com

12. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation en cas de contrat conclu à distance.

Toutefois, lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et son renoncement exprès à ce droit, aucun remboursement ne pourra être exigé.

Les prestations réalisées à une date déterminée (ateliers, conférences, évènements) ne sont pas soumises au droit de rétractation conformément aux dispositions légales en vigueur.

13. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du Code civil.

14. Litiges et médiatio

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

15.Cookies

Ce site n’utilise pas de cookies de suivi ou publicitaires.
Seuls les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être utilisés.

16. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Dernière mise à jour : 23.06.2026